Réalisations

Réforme du livre V du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise

La réforme de la justice constitue une priorité stratégique pour le Maroc. Elle vise à moderniser le système judicaire et à renforcer sa gouvernance et sa réorganisation....

realisations

Décret relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires

Le nouveau décret relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires qui concerne à la fois les marchés de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics a été adopté en…

realisations

Décret de la Commission nationale de la commande publique

Le nouveau décret de la commission nationale de la commande publique vise la mise en place d’une entité administrative (CNCP) composée d’experts en matière de commande publique et indépendante par…

realisations

Réforme des lois sur les sociétés (Loi sur la SA et loi sur la SARL)

Depuis 2012, le Maroc a engagé des réformes profondes en matière de droit des sociétés afin d’intégrer les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de transparence des sociétés,…

realisations

L’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)

Tant attendu par les opérateurs économiques, l’ICE a été institutionnalisé par le décret n°2-11-63 du 20 mai 2011....

realisations

CNEA business platforms

Business International Rankings (BIR)

Business Survey (BSu)

Business Procedures (BPr)

Business Regulations (BRe)

Business Barometer (BBa)

Business Delivery Platform

Business Dialogue Platform