Plans d'action
01 - Elaboration d’une politique nationale pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc
02 - Elaboration du cadre juridique régissant l’utilisation des plateformes électroniques en matière de procédure civile
03 - Renforcement du cadre juridique de la gouvernance sociétés anonymes
04 - Amélioration du cadre juridique et procédural de la commande publique
05 - Déploiement des plateformes de modernisation des tribunaux de commerce
06 - Opérationnalisation du système de création des entreprises par voie électronique
07 - Suivi du déploiement du Registre National Electronique des Sûretés Mobilières (RNESM)
08 - Etude de mise en place d’un système national d’archivage électronique des actes notariés
09 - Déploiement de la plateforme électronique pour la publication en anglais des textes juridiques du droit des affaires
10 - Opérationnalisation du baromètre de l’environnement des affaires
AXE 1 : DEVELOPPEMENT D’UNE VISION STRATEGIQUE PLURIANNUELLE POUR L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
01 - Développement d’une stratégie pluriannuelle pour l’amélioration de l’environnement des affaires
02 - Opérationnalisation des outils d’écoute du secteur privé et de suivi des problématiques de l’environnement des affaires
03 - Renforcement de l’attractivité du Maroc à travers le suivi des rapports internationaux relatifs à l’investissement et à l’environnement des affaires
AXE 2 : AMELIORATION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES AFFAIRES
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04 - Adoption du projet de loi relatif aux sûretés mobilières et mise en place du registre national des nantissements
05 - Réforme du cadre légal relatif aux sociétés anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée
06 - Elaboration de la charte des services publics comprenant le principe de l'opposabilité pour les procédures affichées sur le portail « service-public.ma »
07 - Amendement du règlement général de construction
08 - Préparation et approbation des décrets relatifs à la loi 73-17
09 - Réalisation d’une étude sur la dimension économique de la commande publique afin de lui permettre d’être un levier de développement économique
10 - Développement d’une plateforme électronique pour la publication des textes légaux et règlementaires du droit des affaires traduits en anglais
AXE 3 : SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET CREATION DE GUICHETS UNIQUES
11 - Modernisation et automatisation des tribunaux de commerce
12 - Opérationnalisation et généralisation du système de création d’entreprises en ligne
13 - Opérationnalisation et généralisation du portail « businessprocedures.ma » pour l'affichage des procédures applicables à l'entreprise
14 - Opérationnalisation de la plateforme électronique TAWTIK relative à la création d’un guichet unique de transfert de propriété
15 - Raccordement de l’EACCE au système PORTNET
AXE I : DEPLOIEMENT D’OUTILS D’ECOUTE DU SECTEUR PRIVE ET DE SUIVI DE L’IMAGE DU MAROC DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX DANS L’OPTIQUE DU DEVELOPPEMENT D’UNE STRATEGIE NATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
01. Réalisation d’une enquête des contraintes au développement du secteur privé au Maroc
02. Mise en place d’un baromètre du climat des affaires
03. Mise en place d’une plateforme électronique d’écoute
04. Mise en place d'une plateforme de concertation et de dialogue entre le gouvernement et la Confédération générale des entreprises du Maroc
05. Opérationnalisation du système électronique de suivi de l’image du Maroc à l’international
06. Elaboration d’une feuille de route 2018-2021 pour permettre au Maroc d’être parmi les 50 premières économies dans le rapport Doing Business
AXE II : L’AMELIORATION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES AFFAIRES
07. Adoption du projet de réforme des sûretés mobilières
08. Adoption du projet de réforme du Livre V du Code de Commerce pour les entreprises en difficulté
09. Elaboration d’un projet de réforme des sûretés Immobilières
10. Réalisation d’une étude sur la dimension économique de la commande publique afin de lui permettre d’être un levier de développement économique
11. Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics en vue de renforcer la transparence et l’efficacité
12. Elaboration du projet d’Ouverture des Crédits Bureau aux opérateurs non financiers
13. Elaboration d’un projet relatif à la réforme des textes régissant les moyens de paiement
AXE III : LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES LIEES A L’ENTREPRISE ET LA CREATION DE GUICHETS UNIQUES
14. Développement d'un cadre réglementaire pour l'amélioration des services fournis par les administrations publiques et l'adoption du principe de l'opposabilité pour les procédures affichées sur le portail "service-public.ma"
15. Mise en exploitation et l'extension du portail informationnel "business- procedures.ma» pour l'affichage des procédures réservées à l'entreprise
16. Mise en place et opérationnalisation d’une plateforme d’échange de Données entre les Administrations et les notaires (TAWTIK.MA)
17. Développement et lancement du système de Création d’entreprises en ligne
18. Raccordement de l’ONSSA au système PortNet
19. Poursuite de l'opérationnalisation du Règlement général de construction
AXE IV : DEVELOPPEMENT DE LA DEMARCHE ET DES METHODOLOGIES DE TRAVAIL DU CNEA
20. Révision du décret relatif à la création du CNEA
21. Elaboration d’un guide d’implémentation des projets de réformes CNEA
22. Développement d’une plateforme Electronique de collaboration et de suivi des projets de réformes
