Les contrats de partenariat public privé sont désormais régis par le Dahir n° 1.14.192 du 1 errabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 12-86 relative aux contrats de…
L’importance du secteur de l’urbanisme n’est plus à démontrer.
Le projet de mise en place de l’Observatoire marocain des toutes petites, petites, et moyennes entreprises (OMTPME) tant attendu par les opérateurs nationaux a vu le jour le 13 juin 2016 lors de…
Dans le cadre de la simplification des procédures d’exportation, la souscription de l’engagement de change, requise pour l’exportation de tout produit ou marchandise libre a été supprimé par la…
La loi n°1-13 relative à la procédure d'injonction de payer est publiée au B.O 20 mars 2014.
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