Mardi 12 Juillet 2016
Allemagne
Dans le cadre des activités du CNEA et avec l’appui de la GIZ, un voyage d’études a été organisé en Allemagne du 12 au 15 juillet 2016 au profit de certains hauts responsables de l’administration marocaine.
Cette mission s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation aux standards internationaux de certaines dispositions de la réforme en cours du livre V du code de commerce relatif au règlement des entreprises en difficulté.
Ce voyage d’étude a permis de s’inspirer du modèle allemand en matière de déroulement d’une procédure de traitement d’une entreprise en difficulté, et ce à travers :
- des visites de terrain auprès d’institutions et de tribunaux compétents ;
- des entretiens avec des responsables et des magistrats du ministère de la Justice allemand ainsi qu’avec des professionnels : avocats d’affaires, et administrateurs judiciaires.
