Le projet de création de l’entreprise en ligne revêt une attention particulière et figure parmi les projets prioritaires du CNEA. En effet, ce projet vient couronner les efforts de simplification et de facilitation déployés jusqu’à présent, tant sur le plan institutionnel avec la mise en place des guichets uniques (Centres régionaux d’investissement) que sur le plan législatif et réglementaire (ré
La dématérialisation de l’échange des données fiscales entre la TGR et la commune de Casablanca a permis de faciliter la procédure de transfert de propriété, notamment la délivrance de « l’attestation fiscale des impôts et taxes grevant l’immeuble en cas de cession», et cela à travers la mise en place d'un télé-service au profit de la commune de Casablanca dont l’accès est fait à partir du portail
Ce projet de mise en place et opérationnalisation de la plateforme électronique d’échange des données entre la DGI et la TGR pour l’obtention de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble en cas de transfert de propriété a pour but de : Réduire les délais d’obtention de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble ; Eviter à l’entreprise des déplacemen
Le volet commerce international occupe une place de choix dans les travaux du CNEA. En témoigne son inscription comme axe permanent dans les différents plans d’action du CNEA. En effet, l’engagement de l’ensemble des acteurs publics et privés a permis l’aboutissement de réformes structurantes, telles que la suppression de l’engagement de change, le paiement électronique des taxes douanières, la d
Le portail national « Bussiness-procedures.ma » est une plateforme technologique nationale innovante qui s’inscrit dans le cadre des travaux du CNEA. Il est hébergé par le département en charge de la Réforme de l’administration et bénéficie de l’appui de la Coopération Internationale allemande GIZ. Ce projet capitalise sur les expériences précédentes réalisées en la matière avec l’introduction d’
Dans le cadre de la réforme de la loi sur la société à responsabilité limitée visant notamment la simplification et l’allègement des formalités de la création de la SARL, le capital minimum requis pour la création et la formalité de blocage pour les sociétés dont le capital social ne dépasse pas cent milles dirhams ont été supprimés depuis 30 juin 2011. Cette réforme a permis de : • Simplifier la
Dans le cadre des efforts de simplification des procédures de création d’entreprise, les frais d’inscription de l’entreprise ont été réduits à partir de janvier 2013 par la fixation d’un droit de 1.000 DH au lieu du droit proportionnel de 1% pour encourager la constitution des sociétés et la consolidation de leur capital, notamment les PME lorsque le capital souscrit ne dépasse pas 500.000 DH. Ce
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Règlement Général de Construction, une plateforme électronique permettant la dématérialisation du processus de délivrance des Notes de Renseignements Urbanistiques au niveau de la ville de Casablanca a été mise en place en mai 2015, permettant de ce fait la réduction de la durée d’obtention de la note. Le système dématérialisé mis en place permet : l’o
Cette réforme s’inscrit dans le but de réduire les délais liés à ces deux documents. Les deux documents ont été entièrement dématérialisés sur plusieurs étapes : Le lancement d’une phase pilote de dématérialisation du titre d’importation en septembre 2014 ; La publication d’un arrêté du Ministère Chargé du Commerce extérieur précisant les modalités de dématérialisation des deux titres en Juin
La réforme de la justice constitue une priorité stratégique pour le Maroc. Elle vise à moderniser le système judicaire et à renforcer sa gouvernance et sa réorganisation. Dans ce sens, plusieurs projets ont été réalisés, dont notamment le renforcement de l’indépendance du pouvoir judicaire, la mise à niveau des tribunaux de commerce, la dématérialisation de plusieurs procédures judiciaires et la f
Le CNEA recrute son Community Manager
Adoption de la loi 55.19 relative à la simplification des…
Développement d’une vision pluriannuelle d’amélioration de l’…
Mise en place de plateformes digitales du CNEA
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