Dans le cadre des projets de réformes des sûretés mobilières dans la région MENA, la Société Financière Internationale (SFI) a organisé une visite d’étude à Montréal en juin 2018 afin de partager les meilleures pratiques en matière de transactions sécurisées au Canada et du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Dans ce sens, plusieurs réunions ont été tenues au sein de la Direction des Registres et de la Certification (DRC) du ministère de la Justice au Québec, en présence des délégations marocaines, tunisiennes et libanaises en charge de ces projets de réformes dans leurs pays respectifs. Plusieurs séances ont été consacrées à l’approfondissement des notions organisationnelles et juridiques en relation avec le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), ainsi qu’à la démonstration des fonctionnalités du registre. Des ateliers avancés ont également été organisés pour approfondir les questions techniques au sujet de la solution informatique du registre. Une séance a aussi été consacrée au rapport Doing Business afin d’éclaircir l’impact de la mise en place du registre des sûretés mobilières sur l’indicateur « Obtention de prêts ».
Le registre des sûretés mobilières du Québec est une expérience réussie qui a eu un impact très positif sur l’économie de cette province canadienne. Pour les entreprises, le registre a permis une meilleure accessibilité au crédit, à faible coût et à des conditions plus favorables. Pour les créanciers, il génère la confiance et diminue le risque en cas de défaut de paiement. Pour la province, il favorise la croissance économique et facilite la procédure d’inscription et de publication des droits à travers un registre informatisé performant. Dans ce sens, la délégation marocaine a pu tirer des enseignements qui lui permettront d’assurer la mise en place du Registre National des Sûretés Mobilières dans le cadre de la réforme du système des sûretés mobilières initiée en 2013. La délégation marocaine était composée de représentants du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de la Justice, du SGG et de représentants du Secrétariat du CNEA.
