Dans le cadre des travaux du CNEA, le Maroc a adopté la loi 20-19 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi 21-19 modifiant et complétant la loi 5-96 relative aux sociétés à responsabilité limitée. Ces deux lois ont été publiées au bulletin officiel et entrées en vigueur le 29 Avril 2019.
Ces deux lois ont intégré de nouveaux amendements en matière de gouvernance et de transparence des sociétés, inspirés des bonnes pratiques internationales, notamment celles promues par la Banque mondiale dans le cadre du rapport Doing Business.
Afin d’assurer une bonne mise en œuvre des deux nouvelles lois susmentionnées, une mission d’étude au Canada a été organisée du 16 au 19 Décembre 2019, avec les différents partenaires ayant participés à leur préparation et à leur rédaction et qui seront en charge de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de ce nouveau cadre légal,. Le choix de ce pays est justifié par le fait qu’il présente des similitudes avec le Maroc sur le plan légal et réglementaire en matière de gouvernance des entreprises et que le Canada est classé parmi les 10 premières économies dans le rapport Doing Business sur la thématique en question.
A cet effet, Une délégation marocaine multisectorielle, composée de représentants de plusieurs institutions marocaines et d’avocats d’affaires, a pris part à cette mission. Les rencontres avec les responsables des institutions canadiennes ont porté sur les réformes relatives à la gouvernance et à la transparence des entreprises, et sur les réglementations régissant ce domaine. Il est à signaler que les institutions canadiennes rencontrées comprenaient à la fois des départements ministériels, des autorités de régulation ainsi que des instituts de recherche œuvrant dans le domaine de la gouvernance des entreprises.
La mission a été coordonnée par le secrétariat du CNEA avec l’appui de l’Ambassade du Maroc au Canada.
