Dans le cadre de ses activités pour l’année 2019, le secrétariat du CNEA a organisé conjointement avec le Ministère de la Justice et avec l’appui de la Coopération internationale allemande (GIZ) le Mardi 12 novembre 2019 à Casablanca un atelier au sujet de : « La dématérialisation des procédures collectives dans le cadre de la mise en place du tribunal numérique ».
Cette rencontre, animée par des experts belges, a connu la participation de plus de 50 représentants du Ministère de la Justice, des magistrats, des procureurs et des avocats. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en application de l’article 545 de la loi n° 17.73 relative aux procédures des entreprises en difficulté abrogeant et remplaçant la loi n° 15.95 relative au livre V du code de commerce, menée dans le cadre du CNEA et publiée au Bulletin Officiel n°6667 le 23 avril 2018.
Cet atelier a permis d’échanger autour de la conception d’une solution informatique, inspirée de l’expérience pionnière belge en la matière, permettant d’assurer une gestion complétement dématérialisée de la procédure de règlement de l’insolvabilité. La mise en oeuvre de cette plateforme contribuera sans aucun doute à assurer une meilleure gouvernance de la procédure de règlement des entreprises en difficulté à travers le renforcement de la transparence et la réduction des délais et du coût de la procédure.
