La loi n°1-13 relative à la procédure d'injonction de payer est publiée au B.O 20 mars 2014. Cette loi modifie et complète les dispositions de l’article 155 à 165 du code de procédure civile relatives à la procédure de l’injonction de payer. Elle abroge et remplace les dispositions de l’article 22 de la loi n°53-95 instituant les juridictions de commerce. Ce texte a pour objectif l’amélioration
Dans le cadre de la simplification des procédures d’exportation, la souscription de l’engagement de change, requise pour l’exportation de tout produit ou marchandise libre a été supprimé par la circulaire (n° 8/2014) de l’Office et l’avis n006/14 du 28 mars 2014 du Ministère du Commerce Extérieur portant sur la suppression de la souscription de l’engagement de change pour les opérations d’exportat
Un certain nombre d’avancées ont été enregistrées dans ce cadre en vue de la mise en place d’une panoplie de réformes structurelles, susceptibles de faciliter l’accès au financement pour toutes les catégories d’entreprises. On peut citer à titre d’exemple l’amendement de la loi N° 33-06 sur la titrisation, voté au parlement en février 2013, lequel: Etend les champs des établissements initiateur
Dans le cadre du renforcement de la coopération entre le CNEA et les différents CREA, le secrétariat du comité national a pris part aux travaux de la réunion d’adoption du plan d’action du CREA de Casablanca, organisée le Mercredi 11 Février 2015 et qui s’est déroulée en présence de l’ensemble des gouverneurs et responsables des différentes institutions publiques de la métropole. Cette réunion a é
Une délégation du Cameroun Business Forum a été reçue le mardi 06 octobre 2015 par Monsieur Thami ELMAAROUFI, Conseiller du Chef de Gouvernement et Coordinateur du CNEA. La rencontre était l'occasion pour les deux parties d'échanger autour de l'expérience de chaque pays et de discuter des programmes de travail en matière d'amélioration de l'environnement des affaires dans les deux pays.
Dans le cadre de son ouverture sur le monde académique : le CNEA reçoit le Comité Directeur de l’Association des Lauréats du Groupe ISCAE (ALISCA) Le Secrétariat Permanent du CNEA et l’Association des Lauréats du Groupe ISCAE (ALISCA) ont tenu le jeudi 05 mai, une réunion de prise de contact dans la perspective de développer un partenariat au profit de l’amélioration du climat des affaires de n
Des représentants du CNEA et du CREA de Casabanca ont pris part à la conférence sur l'amélioration du Climat des Affaires et la promotion des PME au niveau de la région MENA, et ce du 11au 15 mai 2015 au Manama. Organisée conjointement par le Ministère du Commerce et d'Industrie et le CLDP était l’occasion pour l’équipe du CNEA d’échanger avec des experts de renom et d’autres délégations de la ré
Une délégation palestinienne représentant plusieurs départements ministériels a été reçue par Monsieur Thami ELMAAROUFI, coordonnateur du CNEA, mercredi 29 avril 2015 à la Présidence du Gouvernement. Cette réunion, consacrée au partage de l'expérience marocaine dans la gouvernance de l'amélioration de l'environnement des affaires s'inscrit dans le cadre d'une série de visites et rencontres entamé
Dans le cadre des ateliers de sensibilisation organisés par le secrétariat permanent du Comité national de l'environnement des Affaires, un atelier d’évaluation d'impact des réformes adoptées dans le plan d'action du CNEA a été organisé le 2 Avril 2015 à l'annexe de la présidence du gouvernement et qui a été consacré à l'examen de l'indicateur Exécution de contrats du rapport Doing Business en pré
Le Secrétariat Permanent du CNEA a pris part aux travaux de la huitième édition du « International PPD Workshop» qui s’est tenue du 10 au 12 mars 2015, au siège de la Confédération de l’Industrie Danoise, Copenhague. Durant cet atelier international, le CNEA était à l’honneur au vu de l’intérêt manifesté par plusieurs participants pour l’exemplarité du modèle marocain, en tant que plateforme publ
Le CNEA recrute son Community Manager
Adoption de la loi 55.19 relative à la simplification des…
Développement d’une vision pluriannuelle d’amélioration de l’…
Mise en place de plateformes digitales du CNEA
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