Doing Business 2020

La 17ème édition du rapport Doing Business 2020, publiée le 24 octobre 2019 par le Groupe de la Banque mondiale, place le Maroc au 53ème rang mondial parmi 190 pays avec un score de 73,4 points sur 100, en progression de 7 places par rapport à l’année dernière, et de 75 places par comparaison à la situation en 2009 (l’édition 2010 du rapport Doing Business). Ce qui représente une réelle avancée vers l’atteinte de l’objectif Top 50 à l’horizon 2021, planifié dans le programme gouvernemental;

Cette importante avancée du Maroc dans le classement Doing Business est le résultat d’un ensemble de réformes menées au profit de l’entreprise marocaine sur les plans de la modernisation de textes légaux et réglementaires ainsi que la simplification des procédures administratives. S’inscrivant dans le cadre du plan d’action 2019 du CNEA, ces réformes ont été présentées par le secrétariat permanent au Groupe de la Banque Mondiale en mai 2019. Celles qui ont été retenues concernent principalement les indicateurs de la protection des investisseurs minoritaires, du raccordement à l’électricité, du paiement des impôts et taxes, de l’octroi des permis de construire, du commerce transfrontalier et de l’exécution des contrats.

Les principales réformes réalisées en 2019 et comptabilisées par le rapport Doing Business 2020 sont les suivantes :

• Les réformes de la loi N° 17.95 relative aux sociétés anonymes et de la loi N° 5.96 sur la société à responsabilité limitée. Ces réformes ont permis de renforcer la protection des investisseurs minoritaires et d’établir le principe de transparence et de bonne gouvernance fondé sur les normes internationales dans ce domaine. En conséquence, le classement du Maroc dans l’Indice de protection des investisseurs minoritaires est passé de la 64ème place à la 37ème place ;
• La facilitation du raccordement électrique des entreprises à Casablanca à travers le lancement d’une plateforme électronique, baptisée «e-Raccordement», pour le dépôt et le suivi des demandes de raccordement en moyenne tension et le développement de l’utilisation des postes de transformation préfabriqués. Ces réformes ont eu pour impact l’amélioration du classement du Maroc du 59ème au 34ème place dans l’indice de raccordement à l’électricité ;
• Le lancement d’une nouvelle version de la plateforme électronique CasaUrba 2.0 pour la gestion numérique des permis de construire, facilitant l’obtention du certificat de conformité ce qui a permis au Maroc de se hisser au 16ème rang mondial dans l’indice d’obtention des permis de construire ;
• La mise en place d’un système automatisé permettant d’attribuer les affaires aux juges et de publier des rapports sur les performances des tribunaux, ce qui a facilité l’exécution des contrats et a permis au Maroc d’atteindre le 60ème rang mondial sur cet indicateur ;
• L’accélération des échanges transfrontaliers à travers la mise en place d’un système de paiement électronique des redevances portuaires, la dématérialisation du circuit de dédouanement et l’allongement des heures de fonctionnement du port, ce qui a accéléré les opérations de commerce transfrontalier et hissé le Maroc à la 58ème position mondiale ;
• La réduction du taux d’imposition des sociétés grâce à l’institution d’un barème progressif en matière d’impôt sur les sociétés, qui a permis au Maroc d’atteindre le 24ème rang mondial dans l’indice sur le paiement des taxes et impôts.