La commande publique englobe l’ensemble des achats publics conclus sous forme de contrats d’investissement, à titre onéreux, par les pouvoirs publics avec les opérateurs économiques pour une durée déterminée et ayant pour objet l’acquisition des prestations de travaux, de fournitures ou de services. Ces contrats injectent annuellement environ 194 milliards de dirhams dans l’économie nationale, correspondant aux budgets d’investissement de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics, ce qui représente plus de 17% du PIB.
Il s’agit donc d’une composante incontournable de l’activité économique au Maroc. Plusieurs secteurs de l’économie dépendent principalement des commandes directes ou indirectes des entités publiques, comme par exemple les BTP ou l’ingénierie.
En raison de cette importance, les pouvoirs publics portent une attention particulière au cadre juridique et institutionnel qui régit la commande publique, pour qu’elle soit transparente et efficace, et objet d’une saine concurrence. De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années a exigé une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution qui a marqué le monde des affaires et les engagements de notre pays pris dans le cadre des accords internationaux.
Par ailleurs, les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de consécration de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ont induit une refonte en profondeur des règles de passation, de contrôle et de gestion de la commande publique dans une logique de clarification et de simplification des procédures.
A cet effet, de nombreuses réformes ont eu lieu dont notamment :
- L’adoption de la loi 46-18 relative aux contrats de partenariat public-privé en 2020 ;
- L’adoption du nouveau décret relatif aux marchés publics en 2013 ;
- L’adoption du nouveau décret fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques en 2016 ;
- La mise en place de la commission nationale de la commande publique en 2018.
