Depuis sa création, les activités du Comité National de l’Environnement des Affaires ont été marquées par un dynamisme sans équivoque. En témoignent les actions phares et structurantes qui ont pu voir le jour:
- Le Règlement Général de Construction (RGC),
- La loi sur le Partenariat Public-Privé (PPP),
- La Réforme du Livre V du Code de Commerce
- Elaboration du projet de réforme de la charte de la Petite et Moyenne Entreprise :
- Elaboration de la Loi sur les Sûretés Mobilières :
- Simplification de la délivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble :
- Mise en œuvre de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)
