La réforme du droit des affaires est une priorité stratégique au Maroc visant la modernisation du dispositif juridique et son adaptation aux normes internationales.
Le CNEA veille, ainsi, à l’adoption des normes et standards internationaux, à l’amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires et à sa mise en œuvre. Cela concerne plusieurs domaines, dont notamment l’accès au financement, la gouvernance des entreprises, des marchés publics et des délais de paiement, etc.
La dématérialisation des procédures administratives appliquées aux entreprises constitue une autre priorité du CNEA et un levier stratégique pour renforcer la transparence, réduire le nombre et les délais des procédures et permettre à l’entreprise, d’une manière générale, de rester concentrée sur la création de richesses.
Le CNEA œuvre, à travers ses différents plans d’action, pour l’adoption de mesures de simplification concrètes et efficaces destinées à faciliter et réduire au maximum les interactions entre l’administration et les entreprises. Cela concerne plusieurs domaines, tels que la création d’entreprise, le paiement des impôts, le transfert de propriété, le commerce international, l’obtention des autorisations, etc.
La mise en place de guichets uniques permet de regrouper en un seul point, physique ou électronique, toutes les démarches et procédures à mettre en œuvre. A travers ce nouveau système, le CNEA vise à permettre aux entreprises et porteurs de projets d’accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente, d’identifier les pièces à produire pour chaque formalité administrative et d’effectuer auprès d’un seul interlocuteur l’ensemble des formalités pouvant concerner plusieurs administrations ou organismes.
